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Rénovation énergétique

L'instruction relative à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales du 18/11/2020 a été publiée. Signée par cinq ministères (Cohésion des territoires, Transition écologique, Économie, Finances locales et Relance, Éducation nationale, Jeunesse et Sports et Outre-Mer), elle précise les priorités territoriales, critères de sélection des projets, typologie des travaux… 

L'enveloppe sera ventilée aux deux tiers entre le bloc local (communes et EPCI) (650 millions d’euros). Un coup de pouce pour atteindre les objectifs du décret tertiaire ... et améliorer les scores dans le domaine 2 - patrimoine de la collectivité - des collectivités engagées dans Cit'ergie ! 

Les préfets de région seront à la manoeuvre, selon les critères d’éligibilité habituels de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). 

L'engagement des crédits doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2021, et les travaux réalisés avant décembre 2022. L'annexe de l'instruction détaille les critères de sélection des projets.

Retrouvez la présentation générale de la Banque des Territoires https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-du-bati-des-collectivites-linstruction-enfin-publiee

"Pourquoi rénover les bâtiments de ma collectivité ?" "Quelles étapes dois-je suivre ?" => nous vous invitons à consulter le document : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/kit_elus_batiments_publiques.pdf 

Pour plus de renseignement et un appui au montage des dossiers, contactez-nous ! 

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